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Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
Contrôle interne: computation des seuils
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15/11/2023
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
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18/07/2023
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023
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20/01/2023
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Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
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