Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020 Fichier PDF - 5.75 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 06/03/2021 cotisation Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL Dossier - 2 fichiers 17/02/2021 loyerIRL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums 17/02/2021 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Assiette de cotisation de la PEEC 28/02/2020 Action Logementcotisation Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Modification du décret du 8 juin 2011 Dossier - 2 fichiers 28/11/2018 agent publicdécret Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Liberté syndicale : Un arret inédit du Conseil d'ETAT du 5 février 2016 Dossier - 2 fichiers 03/10/2016 fonctionnaireagent public Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Quel est le régime d'allocation chômage pour les salariés et agents des offices ? 21/03/2014 fonctionnaireagent public Se connecter