Document Lettre du CF Ajouter aux favoris La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024 Fichier PDF - 307.76 Ko 25/04/2024 gouvernementLLI+3 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Cartographie des OPH et des regroupements au 1er mars 2023 Fichier PDF - 6 Mo 31/03/2023 regroupement+2 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Programme de la journée des sociétés de coordination du 30 mars 2023 Fichier PDF - 202.82 Ko 24/03/2023 regroupement+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", juin 2021 Fichier XLSM - 341.31 Ko 31/05/2021 loyerimpayéconformité Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Indemnités d'occupation : quid des charges locatives? 17/12/2020 loyerimpayé Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire