Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif

Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, la Fédération nationale des Offices publics de l'habitat a demandé au GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) de réaliser une étude sur les possibilités et les limites qu'offrent pour les OPH la participation à des SCI de construction vente d’immeubles locatifs ainsi que celle à des sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif.

Voici le résultat de ces travaux :

Etude GRIDAUH sur SCI construction vente d’immeubles locatifs et sur sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif_juillet 2015