01/06/2023
10/10/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
![](/sites/default/files/styles/vignette_recherche_mobile/public/medias/image/2022/09/FOPH_GUIDE_Etude_BasCarbone_215x280_WEB1.jpg?h=140be3dc&itok=4jd8Toqt)
Fichier PDF - 8.05 Mo
01/09/2022
25/04/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Règlement 2021-08 de L'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes d'HLM à partir de 2021
Dossier - 2 fichiers
28/10/2021
Support du webinaire FOPH DAF "Actualités comptables et prévisionnel à 10 ans" du 12 octobre 2021
Fichier PDF - 833.34 Ko
18/10/2021
Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire
07/09/2021
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