Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 16/02/2024 IRLloyer Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°114 Fichier PDF - 12.12 Mo 06/11/2023 gouvernement+4 Lire
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Présentation de la 12e journée des Directions Financières du 17 octobre 2023 Fichier PDF - 7.22 Mo 18/10/2023 CGLLS+2 Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Historique des révisions de loyers depuis 1977 Fichier XLSX - 34.94 Ko 02/10/2023 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Focus DAF Ajouter aux favoris Focus DAF n°22 - septembre 2023 Fichier PDF - 923.77 Ko 06/09/2023 CGLLS+1 Lire
Document CGLLS Ajouter aux favoris CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023 Dossier - 2 fichiers 28/07/2023 demandeCGLLS+1 Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes morales", mars 2023 Fichier XLSM - 338.91 Ko 01/03/2023 conformitéloyer Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire