Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°115 Fichier PDF - 50.76 Mo 08/04/2024 RHclassification+3 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 16/02/2024 IRLloyer Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Historique des révisions de loyers depuis 1977 Fichier XLSX - 34.94 Ko 02/10/2023 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023 Dossier - 3 fichiers 11/09/2023 titre participatif+1 Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 03/07/2022 loyerIRL Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH" 26/04/2022 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021 22/11/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021 Fichier XLSX - 53.34 Ko 05/10/2021 titre participatifAction Logement Se connecter