Document Lettre du CF Ajouter aux favoris La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024 Fichier PDF - 307.76 Ko 25/04/2024 gouvernementLLI+3 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale 02/09/2022 numérique Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Prestataires et mise en conformité RGPD 20/10/2021 statistiquesnumérique Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Chorus Pro : accompagnement des entités publiques 10/08/2019 numériqueachat Se connecter
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris 5ème journée des DAF : les présentations des intervenants Dossier - 12 fichiers 11/09/2016 numériqueachat Se connecter