Mis à jour
Documentation
Fichier PDF - 618.27 Ko
23/04/2024
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
- RLS
- +2
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
02/09/2022
Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021
Fichier XLSM - 339.65 Ko
31/05/2021
Chorus Pro : accompagnement des entités publiques
10/08/2019
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