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23/04/2024
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
- RLS
- +2
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
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08/09/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
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Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021
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07/02/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
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