Document Autres éditions Ajouter aux favoris Panorama des OPH et des regroupements - mars 2024 Fichier PDF - 6.01 Mo 14/03/2024 territoire Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Non-respect du principe de non-discrimination de la PEEC : la Fédération des Offices Publics de l’Habitat lance deux recours administratifs à l’encontre de l’État et d’Action Logement 20/09/2023 Action Logement+1 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Rapport thématique de contrôle de l'Ancols : regroupement des organismes de logement social (juillet 2022) 30/05/2023 regroupement Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Évolutions passées et réorientations possibles de la politique du logement Fichier PDF - 8.35 Mo 01/09/2022 investissements+3 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 22/04/2022 Lire