Etude GRIDAUH - Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés
Etude GRIDAUH - Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés
Modes de coopération et de contractualisation
Publié le
21/03/2014
mis à jour : 08/09/2022
Recherche pour le compte de la Fédération des Offices de l'Habitat
A la demande de la Fédération nationale des Offices publics de l'habitat, le Gridauh a conduit au cours de l'année 2009 une réflexion sur la coopération entre les organismes d'HLM et les autres opérateurs du logement et de l'habitat. Le rapport qui en découle, rédigé par Jean-Philippe Brouant et Etienne Fatôme avec la participation d'Yves Jégouzo, recense, sur le plan juridique, les modalités possibles de partenariat entre les bailleurs sociaux et les autres opérateurs immobiliers, soit par la création de structures dédiées, soit hors-structure.
Etude GRIDAUH - Le partenariat entre les organismes d hlm et les operateurs prives.pdf
À lire sur le même sujet
-
DocumentFichier PDF - 415.04 Ko07/09/2015
-
-