Mis à jour Document Convention Ajouter aux favoris Résolution de la Convention 2024 de la FOPH Fichier PDF - 178.2 Ko 07/06/2024 gouvernement+4 Lire
Document Lettre du CF Ajouter aux favoris La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024 Fichier PDF - 307.76 Ko 25/04/2024 gouvernementLLI+3 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Contrôle interne: computation des seuils Dossier - 2 fichiers 15/11/2023 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’engagent ensemble pour renforcer le financement de l’habitat social en France Fichier PDF - 230.7 Ko 03/10/2023 partenariatprêt+1 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023 29/01/2023 empruntBanque des Territoires Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours Fichier PDF - 595.13 Ko 12/10/2022 comptesaccession Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire