Documentation

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Compatibilité / Gestion
Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
Fichier PDF - 595.13 Ko
12/10/2022
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
Document
Normes comptables / comptes combinés
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
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