Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Tranquillité résidentielle", juin 2021 Fichier XLSM - 336.14 Ko 31/05/2021 conformité Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Prestations de service diverses", juin 2021 Fichier XLSM - 336.05 Ko 31/05/2021 conformité Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Développement du patrimoine", juin 2021 Fichier XLSM - 338.32 Ko 31/05/2021 conformité Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Réhabilitations", juin 2021 Fichier XLSM - 336.87 Ko 31/05/2021 conformité Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Maintenance et entretien", juin 2021 Fichier XLSM - 338.14 Ko 31/05/2021 conformité Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021 Fichier XLSM - 335.93 Ko 31/05/2021 venteconformité Se connecter