Document Lettre du CF Ajouter aux favoris La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024 Fichier PDF - 307.76 Ko 25/04/2024 gouvernementLLI+3 Se connecter
Document Vidéos Ajouter aux favoris Colloque FOPH "Quelle décentralisation pour les politiques du logement et de l’habitat ?" 06/12/2023 décentralisation+4 Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°112 Fichier PDF - 1.07 Mo 29/04/2023 AOHregroupement+3 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°5 Fichier PDF - 410.67 Ko 18/01/2023 gouvernement+3 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire