Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Publication de l’Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains Fichier PDF - 445.72 Ko 04/10/2023 énergie+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains Fichier PDF - 11.23 Mo 27/09/2023 réseau de chaleur urbain+2 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Collecte contribution de formation professionnelle 2022 Dossier - 2 fichiers 01/10/2022 professionnalisationPro ACPF+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation et de la Pro-A 03/07/2022 professionnalisationPro Aalternance Lire
Document Vidéos Ajouter aux favoris Interview de Marcel Rogemont dans l'émission "Smart Immo", sur B Smart 25/04/2022 RLSgouvernement Lire
Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Accord de branche relatif à la "Pro A" Dossier - 6 fichiers 04/01/2021 professionnalisationPro Aavenant+1 Lire