Nouveau Document Attributions Ajouter aux favoris Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024 Fichier XLSX - 31.16 Ko 12/06/2024 statistiques Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation 24/04/2024 directeur général+1 Lire
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Zonage ABC Fichier XLSX - 17.48 Ko 19/11/2023 collectivité de rattachement +1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature Fichier PDF - 39.29 Ko 08/09/2022 rémunération Lire
Document OPS Ajouter aux favoris Les habitants des OPH, la réalité des chiffres 2017 Fichier PDF - 374.11 Ko 11/02/2017 statistiquesOPSchiffres clés Lire