Document Convention Ajouter aux favoris Résolution de la Convention 2024 de la FOPH Fichier PDF - 178.2 Ko 07/06/2024 gouvernement+4 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation 24/04/2024 directeur général+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Actes du colloque "Quelle décentralisation pour les politiques du logement et de l'habitat" Fichier PDF - 3.52 Mo 17/01/2024 décentralisation+4 Lire
Document Vidéos Ajouter aux favoris Colloque FOPH "Quelle décentralisation pour les politiques du logement et de l’habitat ?" 06/12/2023 décentralisation+4 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°6 Fichier PDF - 524.47 Ko 14/02/2023 newsletter+4 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature Fichier PDF - 39.29 Ko 08/09/2022 rémunération Lire
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH" 26/04/2022 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°1 Fichier PDF - 833.82 Ko 14/04/2022 newsletter+3 Lire
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021 22/11/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter