Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 16/02/2024 IRLloyer Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Historique des révisions de loyers depuis 1977 Fichier XLSX - 34.94 Ko 02/10/2023 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 03/07/2022 loyerIRL Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017 Fichier PDF - 507.96 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017 Fichier PDF - 444.89 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017 Fichier PPTX - 6.33 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter