Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Publication de l’Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains Fichier PDF - 445.72 Ko 04/10/2023 énergie+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Étude sur le développement du raccordement du parc social aux réseaux de chaleur urbains Fichier PDF - 11.23 Mo 27/09/2023 réseau de chaleur urbain+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Accord de branche Ajouter aux favoris L'avenant n°7 à la CCN des OPH sur la revalorisation des salaires Dossier - 2 fichiers 07/02/2021 rémunérationNAOavenant Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris La recomposition du parc social en territoires détendus, diagnostics et préconisations Fichier PDF - 1.96 Mo 19/02/2015 renouvellementPSPdémolition+1 Lire