Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 16/02/2024 IRLloyer Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023 Dossier - 7 fichiers 28/11/2023 ANRUNPNRU Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Zonage ABC Fichier XLSX - 17.48 Ko 19/11/2023 collectivité de rattachement +1 Se connecter
Document Réhabilitation Ajouter aux favoris Parution du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé 09/10/2023 décretmarché Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Étude sur les métiers des filières de la maîtrise d’ouvrage et de la maintenance au sein de l’écosystème des OPH Dossier - 3 fichiers 30/08/2023 compétence+1 Lire
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2023 Fichier XLSX - 151.76 Ko 07/07/2023 cotisation Lire
Document Réhabilitation Ajouter aux favoris Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de 5 ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique 19/04/2023 rénovation énergétique+1 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres Dossier - 9 fichiers 04/04/2023 Délibération+1 Se connecter
Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2022 Fichier XLSX - 183.27 Ko 25/10/2022 cotisation Lire