Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats) Fichier PDF - 339.27 Ko 20/01/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023 Fichier PDF - 1.85 Mo 20/01/2023 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Guide pratique CSE (EY) Fichier PDF - 529.5 Ko 20/01/2023 Se connecter
Document DIS RH Ajouter aux favoris Documents de l'enquête RH annuelle 2022 Dossier - 2 fichiers 19/01/2023 enquête Se connecter
Document DIS RH Ajouter aux favoris Les DIS RH adressés par mail à compter de fin 2022 15/12/2022 enquête Lire
Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Deux formations Société de coordination : Gouvernance et Comptes combinés Dossier - 3 fichiers 02/12/2022 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide juridique - directeur général d'un OPH Fichier PDF - 2.76 Mo 15/10/2022 directeur général Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire