Document Finances et compatibilité Ajouter aux favoris Support du webinaire DAF FOPH des 25 février et 10 mars 2022 : Plan de comptes, commentaires et Etats Réglementaires 2021 Fichier PDF - 1.4 Mo 03/10/2022 instruction comptable+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH Fichier PDF - 417.22 Ko 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 numériqueCAOachat Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Avis du 8 avril 2022: Commentaire des comptes de l'instruction comptable HLM (Titre II) 26/04/2022 instruction comptablecomptes+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire 07/09/2021 comptabilisation+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Les normes comptables applicables au secteur HLM Fichier PDF - 85.69 Ko 11/08/2021 plan de comptes+1 Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Contribution aux associations de locataires 13/07/2021 comptabilisation+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Sociétés de coordination : comptabilisation de certains flux 07/06/2021 instruction comptablecomptes+1 Se connecter