Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un arrêté préfectoral est-il nécessaire pour entériner les désignations au Conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui détermine le nombre de membres du conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Suppression des dispositions concernant l'agrément des associations d'insertion 08/09/2022 inclusionadministrateur Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Plaidoyer pour l'avenir du logement social Fichier PDF - 268.35 Ko 31/08/2022 élection+3 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°3 Fichier PDF - 577.17 Ko 05/07/2022 newsletter+2 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°2 Fichier PDF - 294.12 Ko 15/06/2022 newsletter+3 Lire