Document Webinaires Ajouter aux favoris Support du webinaire Actualités fiscales et comptables du 30 janvier 2024 Fichier PDF - 1.39 Mo 30/01/2024 loi de finances+2 Se connecter
Document Focus DAF Ajouter aux favoris Focus DAF n°23 - janvier 2024 Fichier PDF - 742.4 Ko 16/01/2024 loi de finances+3 Lire
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023 Dossier - 7 fichiers 28/11/2023 ANRUNPNRU Se connecter
Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Informations formation 24/10/2023 alternance+4 Lire
Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Informations formation juillet 2023 Dossier - 2 fichiers 06/07/2023 catalogue de branche+4 Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 01/10/2022 apprentissagealternancetaxe Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Collecte contribution de formation professionnelle 2022 Dossier - 2 fichiers 01/10/2022 professionnalisationPro ACPF+2 Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation et de la Pro-A 03/07/2022 professionnalisationPro Aalternance Lire