Document Autres éditions Ajouter aux favoris Actes du colloque "Quelle décentralisation pour les politiques du logement et de l'habitat" Fichier PDF - 3.52 Mo 17/01/2024 décentralisation+4 Lire
Document Vidéos Ajouter aux favoris Colloque FOPH "Quelle décentralisation pour les politiques du logement et de l’habitat ?" 06/12/2023 décentralisation+4 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°6 Fichier PDF - 524.47 Ko 14/02/2023 newsletter+4 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°1 Fichier PDF - 833.82 Ko 14/04/2022 newsletter+3 Lire
Document Garanties Ajouter aux favoris Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ? 27/07/2021 garantiesaccessionSGA Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM Dossier - 2 fichiers 27/07/2021 SGAgaranties+3 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Fonctionnement de la SGAHLM Fichier PDF - 640.86 Ko 07/06/2021 SGAgarantiesaccession Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire