Document Règlements Ajouter aux favoris L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat Fichier PDF - 246.1 Ko 29/01/2024 Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Baromètre de la performance RSE et de durabilité des OPH Fichier PDF - 3.07 Mo 12/09/2023 RSE+3 Lire
Document RSE Ajouter aux favoris Présentation du baromètre de la performance RSE et de durabilité des OPH Fichier PDF - 685.88 Ko 02/06/2023 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°110 Fichier PDF - 3.53 Mo 16/08/2022 directeur général Lire
Document Égalité Ajouter aux favoris L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES Fichier PDF - 274.21 Ko 08/08/2022 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 22/04/2022 Lire
Document Égalité Ajouter aux favoris Index égalité professionnelle : focus sur les obligations de publication 05/04/2021 égalité femme hommediscrimination Se connecter
Document Convention collective Ajouter aux favoris Avenant n° 6 relatif à l'égalité professionnelle au sein de la branche Dossier - 2 fichiers 26/02/2021 égalité femme homme Lire