Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours Fichier PDF - 595.13 Ko 12/10/2022 comptesaccession Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH" 26/04/2022 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM 26/01/2022 accession Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021 22/11/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Prévention de la corruption et société de coordination 01/08/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ? 27/07/2021 garantiesaccessionSGA Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM Dossier - 2 fichiers 27/07/2021 SGAgaranties+3 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Fonctionnement de la SGAHLM Fichier PDF - 640.86 Ko 07/06/2021 SGAgarantiesaccession Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH AFA Recommandations 2021 - 6 mai 2021 Fichier PDF - 2.87 Mo 05/06/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Dispositif de sanction, mise en conformité Sapin II", 2017 Fichier PDF - 456.36 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter