Politique de confidentialité mentions légales
1. Éditeur du Site
Dénomination sociale : Fédération des Offices Publics de l'Habitat
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
Téléphone : 01 40 75 78 00
Adresse e-mail : contact@foph.fr
Capital social : non applicable
Numéro d'immatriculation (RCS/SIREN) : 428 437 529
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de la publication : Laurent Goyard, Directeur général de la Fédération nationale des Offices publics de l’Habitat
2. Hébergeur du Site
L'hébergement de votre site est assuré par la société PLATFORM.SH SAS (connue également sous la marque Upsun), dont voici les informations légales :
Raison sociale : PLATFORM.SH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 719 915 €
SIREN : 521 496 059
Adresse du siège social : 22 RUE DE PALESTRO, 75002 PARIS
Téléphone : [Non public, utiliser le formulaire de contact ou l'adresse postale pour les notifications légales]
Adresse e-mail de contact : [Non public, à chercher sur leur site si besoin de contact support]
3. Maintenance du Site
La conception graphique, le développement technique et la maintenance du site sont assurés par l'agence :
Agence de maintenance : Koriolis
Site web : https://www.koriolis.fr
Renseignements légaux (indicatifs) : KORIOLIS, SIREN 510 075 187.
Note : L'éditeur du site reste le responsable final du contenu. La mention de l'agence est faite à titre informatif et pour le respect du droit d'auteur de la création du site.
4. Propriété Intellectuelle
L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la FOPH.
5. Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'utilisateur est informé que les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatisé par l'Éditeur.
1. Responsable du traitement : FOPH.
2. Finalités du traitement : Réponses aux formulaires de contact, envoi de newsletter, statistiques de navigation.
3. Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant :
◦ Adresse postale : 14 rue Lord Byron 75008 Paris.
◦ Courriel : dpo@foph.fr
Politique de Confidentialité :
L'Éditeur s'engage à protéger la vie privée de l'utilisateur et renvoie pour plus de détails sur la gestion des données personnelles et des cookies à la page dédiée suivante : https://www.foph.fr/politique-de-confidentialite-mentions-legales
6. Limitations de Responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.