Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat Fichier PDF - 752.57 Ko 28/02/2024 directeur général+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Traitement comptable cotisation ANCOLS 07/07/2021 comptescotisation Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Guide Pratique "La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations", 2020 Fichier PDF - 2.21 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 06/03/2021 cotisation Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Approbation des comptes et participation à distance Fichier PDF - 131.97 Ko 06/11/2020 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Assiette de cotisation de la PEEC 28/02/2020 Action Logementcotisation Se connecter