Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH Fichier PDF - 417.22 Ko 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire 07/09/2021 comptabilisation+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Contribution aux associations de locataires 13/07/2021 comptabilisation+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation 19/05/2020 TVAcomptabilisationCEEtaxe Se connecter