Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat Fichier PDF - 752.57 Ko 28/02/2024 directeur général+1 Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023 Fichier PDF - 2.65 Mo 20/01/2023 loi de financesfacturationTVA+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat. Fichier PDF - 777.92 Ko 08/09/2022 directeur généralagent public Se connecter
Document Webinaires Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021 Dossier - 2 fichiers 19/09/2021 TVAcombinaison des comptes Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Société de coordination : dépôt des comptes annuels 08/03/2021 conseil d’administrationcomptes+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes combinés Ajouter aux favoris Premier exercice Société de Coordination 16/12/2020 Harmoniacomptes+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes combinés Ajouter aux favoris Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes Dossier - 2 fichiers 11/11/2020 comptes+2 Se connecter