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Normes comptables / comptes sociaux
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Document
Gestion
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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