Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Fichier PDF - 853.01 Ko 31/05/2021 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020 Fichier PDF - 5.75 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020 Fichier PDF - 1.49 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020 Fichier PDF - 2.37 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019 Fichier PDF - 1.71 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021 Dossier - 2 fichiers 25/05/2021 titre participatif+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière 13/11/2020 empruntcomptabilisation+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation remise d'intérêts Banque des Territoires clause de revoyure avril 2019 28/10/2020 comptabilisation+1 Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Chorus Pro : accompagnement des entités publiques 10/08/2019 numériqueachat Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements Fichier PDF - 960.79 Ko 16/07/2019 titre participatif+1 Se connecter