Documentation
Lettre du Conseil fédéral du 31 janvier 2024
Fichier PDF - 608.66 Ko
28/02/2024
Fichier PDF - 360.35 Ko
18/01/2024
Fichier PDF - 252.15 Ko
05/10/2023
Fichier PDF - 471.52 Ko
27/09/2023
Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021
Fichier XLSX - 53.34 Ko
05/10/2021
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
- comptes
- +1
Support du webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Coeur de Ville d'avril 2021
Fichier PDF - 3.74 Mo
23/04/2021
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
- comptes
- +2
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