Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°115 Fichier PDF - 50.76 Mo 08/04/2024 RHclassification+3 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023 Dossier - 3 fichiers 11/09/2023 titre participatif+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH Fichier PDF - 417.22 Ko 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Vidéos Ajouter aux favoris Interview de Marcel Rogemont dans l'émission "Smart Immo", sur B Smart 25/04/2022 RLSgouvernement Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021 Fichier XLSX - 53.34 Ko 05/10/2021 titre participatifAction Logement Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations 05/10/2021 titre participatif+2 Se connecter