Documentation
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
- comptes
- +1
Support du webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Coeur de Ville d'avril 2021
Fichier PDF - 3.74 Mo
23/04/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
- comptes
- +2
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