Documentation

Document
Compatibilité / Gestion
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
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