01/06/2023
Documentation
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
Fichier PDF - 1.26 Mo
03/01/2021
Premier exercice Société de Coordination
16/12/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables
21/10/2019
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