Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Editions Législatives, "Les enquêtes internes", 2020 Fichier PDF - 2.05 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+2 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 Fichier PDF - 842.09 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 Fichier PDF - 656.46 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Guide Pratique "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise", 2022 Fichier PDF - 982.38 Ko 31/05/2021 prévention de la corruptioncomptes Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022 Fichier PDF - 1.69 Mo 31/05/2021 statistiques+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination 18/05/2021 comptes+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Observations concernant la tenue de la comptabilité 2021 11/05/2021 plan de comptescomptes+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Société de coordination : dépôt des comptes annuels 08/03/2021 conseil d’administrationcomptes+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Transmission des comptes annuels des OPH 08/03/2021 conseil d’administrationcomptes Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation de la démarche d'accompagnement de contrôle interne, janvier 2021 Dossier - 2 fichiers 28/01/2021 conformitéenquête Se connecter