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08/09/2022
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Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021
Fichier XLSX - 53.34 Ko
05/10/2021
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
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