Mis à jour
Documentation
Fichier PDF - 618.27 Ko
23/04/2024
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
- RLS
- +2
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Covid-19 : l'actualité comptable et financière
02/03/2022
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021
Fichier XLSM - 339.65 Ko
31/05/2021
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
Fichier PDF - 312.42 Ko
29/04/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Activité partielle : Précisions importantes
Dossier - 2 fichiers
31/03/2020
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