Document Gestion locative Ajouter aux favoris Condamnation d'un locataire pour sous-location de son logement par le biais d'Airbnb Dossier - 2 fichiers 25/05/2023 sous-location Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Suppression des dispositions concernant l'agrément des associations d'insertion 08/09/2022 inclusionadministrateur Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ? Fichier PDF - 378.07 Ko 09/06/2022 PublicationDélibération Lire
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Mission Handicap : guide pratique « Maintien dans l’emploi » et enquête flash 22/01/2019 inclusionhandicap Se connecter