La Fédération


Créée en 1922 sous la forme d'une association loi 1901, la Fédération nationale  des Offices Publics de l’Habitat est l'organisation professionnelle nationale qui regroupe l'ensemble des offices publics de l'habitat. Le conseil fédéral est l’instance chargée de diriger la fédération et celle-ci réunit tous les offices une fois par an pour une assemblée générale statutaire, également lieu d’échanges, de débats et de propositions autour des enjeux du logement social.

Statuts et règlement intérieur de la Fédération :

La Fédération nationale  des Offices Publics de l’Habitat  assure trois missions principales

Représenter

Elle représente les offices auprès des pouvoirs publics (Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat…) sur les orientations de la politique du logement social en France. Elle mène à cette occasion un travail de suivi législatif avec, notamment, des propositions d’amendement lors des discussions sur les projets de loi.

Elle met en avant les spécificités des offices, le rôle qu’ils jouent dans tous les territoires en assumant un service public de logement,  les  difficultés qu’ils peuvent rencontrer face aux évolutions réglementaires, financières, etc.

Elle organise les négociations paritaires nationales, les négociations avec les partenaires de l’habitat, dans les instances de concertation, avec les organisations représentatives des locataires,  les organisations de propriétaires, de constructeurs et de bailleurs (CNC) et participe aux instances donnant un avis sur  les modifications de réglementation relatives aux logements et aux HLM (CNH, CSHLM).

Elle entretient  des relations suivies avec les administrations de l’Etat et organismes publics (directions centrales, services déconcentrés, FPT…) afin de faire prendre en compte les intérêts des offices dans tous leurs domaines d’activité.

Elle assure le lien  avec les fédérations et confédérations syndicales et professionnelles afin de partager des propositions ou des idées et pour assurer la défense des valeurs portées par les offices.

Elle est représentée au sein du Cecodhas Housing Europe, association qui réunit les fédérations de bailleurs sociaux européens. 

Conseiller

Elle conseille et assiste les offices sur des questions d’ordre administratif, juridique, technique et financier. Elle dispose d'une base de données comptables et financières et met en œuvre des missions professionnelles d’expertise financière et d’organisation sur sa proposition ou à la demande des offices. Elle peut accompagner les offices dans leurs projets de coopération et de regroupement.

Elle participe au dispositif public de prévention des risques dans le cadre de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).

La Fédération assiste, soutient et appuie les offices pour la mise en œuvre des accords nationaux signés par la Commission Paritaire Nationale et la Commission Paritaire Nationale Emploi-Formation.

Elle s’attache à défendre des règles de déontologie professionnelle et sociale.

Promouvoir

La Fédération s’attache à valoriser l’image et l’action de ses adhérents auprès des différents publics. Elle promeut le caractère de service public de l’activité des offices ainsi que leur mission sociale d’intérêt général.

Elle capitalise les actions des offices, notamment les plus innovantes, organise des événements et développe une communication par tous moyens pour promouvoir leur image. Elle s’attache à communiquer régulièrement aux offices, en lien avec l’USH, toute information utile à l’exercice de leurs missions. 

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08