Document Lettre du CF Ajouter aux favoris La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024 Fichier PDF - 307.76 Ko 25/04/2024 gouvernementLLI+3 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Contrôle interne: computation des seuils Dossier - 2 fichiers 15/11/2023 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Support du webinaire Présentation évolution du dispositif d'alerte prévention de la corruption Fichier PDF - 3.84 Mo 16/12/2022 prévention de la corruption Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Lanceurs d'alerte : recueil et traitement des signalements - procédure actualisée au 3 octobre 2022 Fichier PDF - 341.14 Ko 28/10/2022 prévention de la corruption Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter