01/06/2023
Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Fichier PDF - 818.67 Ko
08/09/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires
Fichier PDF - 673.06 Ko
02/10/2021
Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", juin 2021
Fichier XLSM - 341.31 Ko
31/05/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.