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Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
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31/05/2021
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02/08/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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