Documentation
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
- comptes
- +1
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