Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Plaidoyer pour l'avenir du logement social Fichier PDF - 268.35 Ko 31/08/2022 élection+3 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris L’AOH au cœur de la différenciation des politiques locales de l’habitat Fichier PDF - 385.84 Ko 30/06/2022 AOH+1 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM 26/01/2022 accession Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ? 27/07/2021 garantiesaccessionSGA Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM Dossier - 2 fichiers 27/07/2021 SGAgaranties+3 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Fonctionnement de la SGAHLM Fichier PDF - 640.86 Ko 07/06/2021 SGAgarantiesaccession Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables 21/10/2019 comptabilité analytique+2 Se connecter